Politique de confidentialité


Se conformant aux exigences de  la délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif, abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006 (décision de dispense de déclaration n° 8) consultable ICI la liste des adhérents est créée à partir des informations recueillies dans le formulaire d’adhésion.

Une nouvelle loi Informatique et libertés a été votée le 14 mai 2018, mais un recours devant le Conseil constitutionnel a été déposé.

Parallèlement le RGPD (Règlement général de protection des données) applicable à tout ressortissant européen est entré en vigueur le 25 mai 2018.

La CNIL n’ayant pas encore fait connaître sa position vis-à-vis des associations, les anciennes dispositions restent provisoirement valables.

Le  site https://ascparando.com a été créé avec le logiciel WordPress et est hébergé par O2switch.

Soucieuse de respecter l’obligation d’information et de transparence vis-à-vis de ses adhérents, l’ASCPA Randonnée pédestre rappelle que les seules informations collectées reposent sur les renseignements fournis au responsable des licences lors de la demande d’adhésion.

L’acceptation de l’alinéa 3) du bulletin d’adhésion fait clairement foi de fondement juridique.

La mémorisation et l’utilisation de ces informations sont strictement réservées à la gestion et à la communication interne de l’association.

Chaque utilisateur n’a accès qu’aux renseignements nécessaires à ses prérogatives et fonctions. Exemple pour un animateur : numéro de licence, nom, prénom, nom et numéro de téléphone de la personne à prévenir en cas d’accident.

La Section randonnée pédestre de l’ASCPA se réserve le droit d’apprécier de possibles abus et de prendre toute disposition qu’elle jugerait utile à l’encontre des contrevenants.

Ces données seront conservées durant une durée maximum de 2 ans (4 pour les certificats médicaux).

Chaque adhérent a droit à  l’accès des informations le concernant pour toute vérification, correction ou suppression en s’adressant au DPD (Délégué à la Protection des Données) :

M. Ragnès Michel, président, 27, avenue du Pdt JF-Kennedy 33600 PESSAC E-Mail : michel.ragnes@bbox.fr.

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Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation du site.

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