Les statuts
Chapitre premier : Objet et composition
Article premier : Constitution et dénomination
L’association ci-dessous dénommée, est formée en conformité de la loi du 1er juillet 1901 et des textes législatifs et réglementaires en vigueur, entre les personnes qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts, ainsi qu’à son règlement intérieur.
Association Sportive et Culturelle Pessac-Alouette Randonnée pédestre communément appelée ASCPA-Rando
- L’association s’est déclarée en préfecture sous le N° W33.2000777 du 30 mai 1994
et publiée au J.O 500 du 22 juin 1994. - Elle est agréée Jeunesse et sport sous le N° 33S72 en date du 31 décembre 2004.
- Elle a son siège social à Pessac : au centre d’activité ASCPA-Omnisports 27, avenue Kennedy 33600 Pessac.
- L’association est affiliée à la FFRandonnée Pédestre.
- Elle adhère à l’ASCPA-Omnisports. Ses couleurs sont jaune et noir en priorité.
- Sa durée est illimitée.
- L’association s’est déclarée en préfecture sous le N° W33.2000777 du 30 mai 1994
Article 2 : Objet
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- A veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique Français (C.N.O.S.F.) et à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres actifs
- A garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes : comité directeur, bureau et veillera au respect d’une présentation équitable des sièges, en fonction du pourcentage de licenciés adhérents de chaque sexe.
- A solliciter des autorités fédérales la mise à jour annuelle de son affiliation.
- A interdire toute discrimination illégale et assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des Droits de l’homme.
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Article 3 : Affiliation - Adhésion
L’ASCPA-Rando est affiliée à la Fédération Française de randonnée à Paris sous le N° 2076. A ce titre elle s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de cette fédération, du comité régional et du comité départemental dans le ressort territorial desquels a été fixé son siège social.
L’ASCPA-Rando s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur du club ASCPA-Omnisports auxquel elle adhère.
Article 4 : Composition
L’association est composée des membres actifs, membres honoraires, membres bienfaiteurs, membres associés.
a) Les membres actifs :
sont ceux qui pratiquent, dirigent, encadrent ou administrent l’activité objet de l’association et sont titulaires d’une licence fédérale à travers l’ASCPA-rando. Ils versent une cotisation annuelle, d’adhésion et de licence fédérale selon les règles définies par le règlement intérieur. Les membres actifs, à jour de leur cotisation, ont voix délibératives dans toutes les assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions suivant les conditions fixées aux articles 9 et 10.
b) Les membres honoraires et membres bienfaiteurs :
Les membres honoraires : Ce titre est décerné par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration à des personnes physiques ou morales. Ce titre leur confère le droit de faire partie de l’association. Ils n’ont pas voix délibérative et ne sont pas éligibles.
Les membres bienfaiteurs : Ce titre est décerné par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, à des personnes physiques ou morales, qui versent une contribution ou un don. Ils n’ont pas voix délibérative et ne sont pas éligibles.
Les titres de « membre honoraire » ou de « membre bienfaiteur » ne peuvent être retirés que sur décision de l’assemblée générale.
c) Les membres associés :
sont des adhérents qui ont souscrit une licence fédérale FFRandonnée par l’intermédiaire d’une autre association que l’ASCPA-Rando. Les membres associés versent une cotisation annuelle d’adhésion à l’ASCPA-Rando selon les règles définies par le règlement intérieur. Ils ne sont pas éligibles. Ils disposent d’une voix consultative à l’assemblée générale ordinaire.
Article 5 : Radiation
La qualité de membre se perd par : décès / démission (le non- paiement de la cotisation annuelle est considéré comme une démission) / à titre disciplinaire, exclusion temporaire ou radiation pour motif grave prononcées par le conseil d’administration (article 6 c).
Toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire, doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le conseil d’administration avec la possibilité de se faire assister par le défenseur de son choix. Il pourra être fait appel en médiation au comité directeur du club omnisports ASCPA.
Chapitre II : Administration/Direction
Article 6 : Le conseil d'administration (C.A.)
a) L’ASCPA-Rando est administrée par un C.A.
Celui-ci est investi des pouvoirs nécessaires à sa direction en s’appuyant sur ses statuts, son règlement intérieur et par les décisions prises par son assemblée générale. Il a la charge :
- de mettre en place tout ce qu’il jugera nécessaire à la réalisation de l’objet de l’ASCPA-Rando
- de présenter à l’assemblée générale annuelle :
– Les résultats de clôture de l’exercice précédent.
– Le budget prévisionnel avant le début de l’exercice.
Pour cela, il élit un bureau et éventuellement des commissions, auxquels il précise les directives, selon les modalités définies par le règlement intérieur. Il se réunit sur convocation du bureau au moins une fois par trimestre ou à la demande du 1/3 de ses membres actifs.
b) Le C.A. est composé de 6 membres actifs minimum.
Les membres du C.A. doivent jouir de leurs droits civiques et politiques. Ceux-ci sont élus par l’assemblée générale pour quatre ans (4 ans) en cycles olympiques selon les conditions d’éligibilité article 11. Ils sont rééligibles. Ils sont tenus d’assister à toutes les réunions. En cas de vacance, un membre actif peut être coopté (article 12). Les fonctions de membre du C.A. sont exercées à titre bénévole, les frais de débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés au vu de pièces justificatives.
c) Le C.A., animé par son président, en cas d’absence par un membre du bureau :
– A le pouvoir de proposer la radiation ou l’exclusion d’un membre (article 5) pour non respect des statuts ou du règlement intérieur, mauvaise tenue, indignité, et en cas général pour s’être conduit de façon à discréditer l’association, ou prononcer une exclusion temporaire. Les modalités d’application sont décrites au règlement intérieur.
– Est responsable des relations extérieures et de l’implication de l’ASCPA-Rando au sein du club Omnisport A.S.C.P.A.
– A possibilité de coopter un membre actif, à un poste vacant, jusqu’à la prochaine assemblée générale (article 12).
– Ne peut être relevé de ses fonctions que par une assemblée générale.
d) Tout contrat ou convention, passé entre l’ASCPA-Rando et un administrateur, son conjoint ou un proche, doit être soumis, pour autorisation à son C.A. et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.
Article 7 : Le bureau
a) Le bureau est l’exécutif du C.A., pour cela, avec l’appui des éventuelles commissions, il se réunit autant de fois qu’il le jugera nécessaire, au moins une fois par mois, hors vacances ou à la demande du 1/3 de ses membres actifs.
– Il assure la direction et l’animation de l’ASCPA-Rando.
– Il assure la gestion administrative et la gestion financière.
– Il est le représentant légal vis-à-vis des tiers et de l’association omnisports A.S.C.P.A.
– Sur convocation il réunit le CA à chaque nécessité.
b) Le bureau est élu par le C.A. au plus tard lors de sa première réunion après l’A.G. Il est composé par ses membres actifs élus à bulletins secrets selon les conditions inscrites aux articles 10 et premier. Le règlement intérieur définit sa composition. Il est toutefois composé au moins de : un président élu par l’assemblée générale, un secrétaire, un trésorier.
Leurs attributions sont définies dans le règlement intérieur .
Article 8 : La commission de contrôle
a) Cette commission spécifique est chargée de vérifier le bon fonctionnement de l’ASCPA-Rando. Sa fonction n’est pas uniquement comptable. Elle couvre également le fonctionnement général en regard des statuts et du règlement intérieur, elle a pour mission de s’assurer :
- du bon fonctionnement général : P.V, rapport, courrier.
- de la bonne gestion comptable, s’il n’y a pas de comptable externe, d’apporter témoignage à l’A.G. de celle-ci, de contresigner les documents comptables destinés au trésorier du club omnisports ASCPA.
b) Composée de deux (2) membres actifs maximum, élus pour 4 ans lors de l’assemblée générale (article 9).
Ceux-ci ne doivent avoir aucune responsabilité dans l’organe de direction qu’ils sont chargés de contrôler.
Article 9 : L’assemblée générale de l'A.S.C.P.A. Rando
L’assemblée générale a tous les pouvoirs, elle est souveraine.
a) L’assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale se compose de la totalité des membres, à jour de leur cotisation, selon les conditions définies aux articles 10 et 11.
La date et l’ordre du jour de l’assemblée générale sont fournis par le bureau au C.A. Ils doivent être communiqués à chaque membre par convocation adressée au moins 15 jours à l’avance, 8 jours en cas d’urgence. Ils sont adressés par courrier ou par tous moyens de communication existant ou à venir.
L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an par le président, ou à la demande écrite, au minimum du quart du nombre de voix délibératives.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si 30 % de ses membres actifs sont présents ou représentés (quorum). Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle A.G. sera organisée avec le même ordre du jour et sera en mesure de délibérer à condition que 15 % des membres actifs soient présents ou représentés.
Une feuille de présence émargée avant l’examen de l’ordre du jour est annexée au procès-verbal de l’A.G. pour faire foi de cette disposition.
Les décisions se prennent à la majorité relative, en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Elle est seule compétente pour :
– Élire le président, le C.A. et les membres de la commission de contrôle
– Adopter le budget prévisionnel et les comptes clos
– Fixer le montant de l’adhésion
– Adopter les rapports d’activités
– Modifier le règlement intérieur
– Radier ou exclure un membre
L’assemblée générale ne délibère que sur le contenu de l’ordre du jour. Un procès verbal est établi selon le règlement intérieur.
b) L’assemblée générale extraordinaire :
Elle est seule compétente pour
– Modifier les statuts
– Se déclarer en cessation d’activité
Elle est convoquée par le président en accord avec le C.A., ou par demande écrite des 2/3 du C.A. ou sur demande expresse écrite des 2/3 des membres actifs.
La date et l’ordre du jour de l’assemblée générale sont communiqués à chaque membre par convocation adressée au moins 15 jours à l’avance, 8 jours en cas d’urgence. Ils sont adressés par courrier ou par tous moyens de communication existants ou à venir.
L’assemblée générale extraordinaire se compose exclusivement des membres actifs selon les conditions définies aux articles 10 et 11. Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres actifs présents ou représentés.
Chapitre III : Dispositions générales
Article 10 : Droit de vote des membres actifs
Le vote par procuration est autorisé dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Tout membre actif, à jour de ses cotisations au moment de la convocation à l’assemblée générale, participe à l’ensemble des votes.
Le vote par correspondance peut être organisé sur décision du C.A.
Dans le cas de contraintes particulières restreignant les rassemblements physiques, l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peuvent se tenir en utilisant les moyens électroniques comme la visioconférence. Le règlement intérieur en précise les modalités.
Article 11 : Conditions d’éligibilité
Est éligible au C.A., au bureau, à la commission de contrôle, ou toute autre instance de l’ASCPA-Rando tout membre actif majeur le jour de l’élection, ayant adhéré depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Les membres éligibles ne doivent pas avoir été :
– pour les personnes de nationalité française, condamnés à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur une liste électorale,
– pour les personnes de nationalité étrangère, condamnés à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français fait obstacle à son inscription sur une liste électorale,
– condamnés à une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave,
et doivent accepter formellement que leurs données personnelles nécessaires au contrôle d’honorabilité soient communiquées par la fédération aux services de l’État pour consultation par ces derniers du casier judiciaire (bulletin n° 2) et du FIJAIS (fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes), via une attestation à signer.
Article 12 : Le membre coopté
C’est un membre actif qui occupe un poste vacant du C.A., jusqu’à l’assemblée générale suivante. Il est élu par celui-ci à la majorité absolue.
Article 13 : Ressources
Les principales ressources de l’ASCPA-Rando sont les cotisations de ses membres, les subventions que peuvent lui verser l’État, les collectivités locales, les dons, le sponsoring, le produit des fêtes et des manifestations et de toutes ressources compatibles avec sa capacité civile. Le trésorier a la charge de tenir la comptabilité par délégation du C.A.
Article 14 : Règlement Intérieur
Il sera établi par le C.A. et approuvé par l’A.G., prenant en compte les contraintes spécifiques à son objet, les directives de sa fédération et du club omnisports ASCPA.
Article 15 : Cessation d’activité
La cessation d’activité, ne peut être prononcée que par les 2/3 de ses membres actifs présents à une A.G. extraordinaire (cf. article 9/b).
En cas de cessation d’activité, ou non renouvellement de l’affiliation, l’association peut prononcer sa mise en sommeil et en informe le comité directeur de l’ASCPA qui en assurera la gestion, la responsabilité, le fonctionnement ou la liquidation.
Un arrêté des comptes et un état des biens seront présentés au comité directeur de l’ASCPA. Dans ce cas les liquidateurs seront désignés par cette A.G. et l’ensemble des biens sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 01/07/1901 et du décret du 16/09/1901 à l’ASCPA omnisports.
Article 16 : Application
Les présents statuts annulent et remplacent tous les statuts existants.
Il incombe au président d’effectuer aux services préfectoraux les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901, concernant notamment :
– La modification du quorum pour les AGO,
– La possibilité de voter par correspondance,
– L’introduction du contrôle d’honorabilité qui s’impose aux dirigeants,
– Les conditions d’éligibilité au conseil d’administration et à la commission de contrôle,
– Le droit de vote,
– Les modifications mineures de mise en cohérence et de mise en forme.
Article 17 : Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 05/02/2021 sous la présidence du responsable de l’association.