Le règlement intérieur


Le présent règlement a pour objet de définir et de préciser les conditions d’adhésion et les modalités de fonctionnement de l’association  ASCPA Randonnée pédestre. Ce règlement doit être approuvé par une des assemblées générales.

1) Organisation

      Constitution du conseil d’administration :

L’association est gérée par un bureau et un conseil d’administration composés de membres actifs, élus par un vote à bulletin secret en assemblée générale.

Le conseil d’administration exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts et règlements.

Le bureau dirige l’ASCPA-Randonnée pédestre et exerce l’ensemble des obligations qui ne sont pas spécifiquement allouées au conseil d’administration ou à l’assemblée générale.

      Sont élus en son sein :

  • Un(e) président(e) : représentant légal de l’association dans les actes de la vie civile ou en justice.
    Responsable des décisions prises par le CA, représentant(e) de la section auprès des instances supérieures. Supervise le travail des animateurs et animatrices en amont et celui des membres du bureau.
  • Un(e) vice-président(e) aide aux relations extérieures et remplace le (la) président(e) si nécessaire.
  • Un(e) trésorier(e) :  en charge du budget, des bilans financiers, des prévisions budgétaires.
  • Un(e) trésorier(e) adjoint(e) : aide et remplace éventuellement le (la) trésorier(e).
  • Un(e) secrétaire : exécute toutes les tâches administratives.
  • Un(e) secrétaire adjoint(e) : remplace le (la) secrétaire en cas d’absence et apporte son aide.
2) Adhérents

L’adhésion est soumise :

  1.  A la production d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre indication à la pratique de la randonnée pédestre et ou de la marche nordique.
  2. A la cotisation annuelle dont le montant est composé pour partie  de la licence et de l’assurance groupe fixée par la FFRandonnée pour les adhérents souscrivant une licence et pour partie de la cotisation au club.
  3. Rappel : Conformément aux délibérations et au vote, adopté à l’unanimité des présents, lors de l’assemblée générale du 10/02/2017 il est précisé : dans la mesure où les demandes de licence pour l’année N s’effectuent entre le 15 septembre et le 31 octobre, les adhérents de l’année N -1 doivent renouveler leur adhésion au plus tard le 31 octobre.
    Concernant les nouveaux adhérents, ils ont la possibilité d’effectuer une randonnée d’essai (couverte par leur propre assurance responsabilité civile) avant de s’inscrire, mais, à l’issue, devront adhérer au plus tard le 31 octobre de l’année N.
  4. Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. En l’absence de fixation de la cotisation pour un exercice, le taux en vigueur de l’année précédente sera reconduit.
  5.  Tout adhérent licencié à la FFRandonnée  à jour de ses cotisations au moment de l’envoi des convocations à l’assemblée générale, participe à l’ensemble des votes.
  6.  L’adhésion n’est admise qu’à partir de l’âge de 16 ans.
  7.  Ne sont éligibles au poste de président et de trésorier que les adhérents âgés de 18 ans et plus.
  8.  Toutefois ne sont éligibles à des fonctions d’administrateurs que les membres actifs adhérents  depuis plus de 6 mois.
  9.  Le vote par procuration est admis : chaque mandataire peut détenir 5 pouvoirs.
  10.  Les membres associés ne sont pas éligibles et ne peuvent  prétendre à aucune responsabilité au sein du conseil d’administration.
3) Gestion financière

L’association est gérée par des bénévoles. Néanmoins chaque administrateur ou animateur peut prétendre au remboursement de frais sur présentation d’un état des dépenses accompagné des justificatifs.

Les barèmes de remboursement fixés par le conseil d’administration  sont révisables annuellement. Ils portent sur les points suivants :

  •  Déplacements sorties découvertes effectués sur délégation, remboursement des frais réels, sur justificatifs, pour 3 animateurs ou animatrices, voire 4 personnes maximum.
  •  Pour les sorties hebdomadaires, les animateurs et animatrices font don à l’association de leurs frais de reconnaissance. (cf. article 200 du CGI)
  •  Sauf conditions exceptionnelles, les frais d’une seule reconnaissance seront pris en compte pour une même sortie.
  •  Communications téléphoniques.
  •  Fournitures diverses.

Les cotisations sont appelées à partir du 15 septembre jusqu’au 31 octobre au plus tard.

4) Les animateurs et animatrices

Les animateurs et animatrices volontaires sont obligatoirement des membres actifs de l’association.

Leur engagement est bénévole et ils ont obligation de se soumettre à des stages de formation.

Ces formations, payantes, sont dispensées par le Comité FFRandonnée Gironde et prises en charge par l’association.

Elles sont de trois niveaux pour la randonnée pédestre, dont les deux premières sont obligatoires.

  •  Module de base
  •  Niveau un : Stage d’animateur 1er niveau SA1
  •  Niveau deux : Facultatif. Stage d’animateur 2e niveau SA2, pour obtention du brevet fédéral.

Pour être animateur de marche nordique, module de base et premier niveau sont requis et un stage spécifique est obligatoire.

5) Les activités

L’association organise, sous sa responsabilité, des sorties hebdomadaires conduites par un animateur ou une animatrice désigné, le mardi, mercredi, jeudi et samedi pour la randonnée pédestre et le dimanche matin pour la marche nordique.

Ces sorties font l’objet de la publication d’un calendrier mensuel précisant horaires, lieux et nom du ou des animateurs ou animatrices.

L’association peut également organiser des sorties de plusieurs jours (une nuitée et plus) sous la responsabilité d’un(e) animateur ou animatrice conformément à la convention de co-organisation de  séjour et voyage passée entre le club et le comité FFRandonnée Gironde sous la dénomination Immatriculation tourisme.

6) Pouvoir disciplinaire

La procédure est déclenchée à l’initiative du président. Toute action de radiation ou d’exclusion peut être frappée d’appel devant l’assemblée générale.

Dispositions communes au conseil d’administration et à l’assemblée générale.

– Le membre de l’ASCPA Randonnée pédestre visé, doit être convoqué devant le conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 15 jours avant la date de la séance.
– Le courrier doit énoncer les griefs retenus à son encontre et spécifier qu’il peut se faire assister de la personne de son choix.
– L’intéressé  peut demander « en cas de force majeure », le report de la séance 48 heures au plus tard avant la séance. Le report ne peut excéder 20 jours et ne peut être sollicité qu’une fois.
– Les décisions sont prises à la majorité absolue et doivent être motivées.
– Les décisions du conseil d’administration en matière disciplinaire sont susceptibles d’appel devant l’assemblée générale.
– La décision est notifiée à l’intéressé sous 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception et mentionne les voies et délais d’appel devant l’assemblée générale.
– L’exercice du droit d’appel par l’intéressé est fixé à 10 jours à compter de la notification.

Les activités de randonnée pédestre et de marche nordique sont régies par des règles élémentaires auxquelles les adhérents doivent se référer.

Ces activités sont couvertes par la responsabilité civile de l’association.

Ces règles sont consignées dans deux notices, annexées au présent règlement, concernant d’une part la sécurité lors des sorties et d’autre part des conseils d’hygiène ; elles sont remises à chaque adhérent et consultables sur le site de l’association, ICI pour qu’il s’y conforme.

Le bulletin d’adhésion comporte la mention « Je déclare : avoir lu et accepté les conditions de sécurité telles que définies sur la fiche correspondante »

Pour tout manquement à ces consignes au sein du groupe, l’adhérent pourra être exclu ou radié par le conseil d’administration.

Le présent règlement a été adopté par l’assemblée générale extraordinaire le 13/02/2015 sous la présidence du responsable de l’Association.

 

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