Le règlement intérieur


Le présent règlement a pour objet de définir et de préciser les conditions d’adhésion et les modalités de fonctionnement de l’association  ASCPA Randonnée pédestre. Ce règlement doit être approuvé par une des assemblées générales.

1) Organisation :
 

      Constitution du conseil d’administration :

L’association est gérée par un bureau et un conseil d’administration composés de membres actifs, élus par un vote à bulletin secret en assemblée générale.

Le conseil d’administration exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts et règlements.

Le bureau dirige l’ASCPA-Randonnée pédestre et exerce l’ensemble des obligations qui ne sont pas spécifiquement allouées au conseil d’administration ou à l’assemblée générale.

Le (la) président(e), représentant(e) légal de l’association dans les actes de la vie civile ou en justice, responsable des décisions prises par le CA, représentant(e) de la section auprès des instances supérieures qui supervise le travail des animateurs et animatrices en amont et celui des membres du bureau, est directement élu (e) par l’assemblée générale ordinaire.

En complément du (de la) président(e), sont élus au sein du conseil d’administration :

  • Un(e) vice-président(e) aide aux relations extérieures et remplace le (la) président(e) si nécessaire.
  • Un(e) trésorier(e) :  en charge du budget, des bilans financiers, des prévisions budgétaires.
  • Un(e) trésorier(e) adjoint(e) : aide et remplace éventuellement le (la) trésorier(e).
  • Un(e) secrétaire : exécute toutes les tâches administratives.
  • Un(e) secrétaire adjoint(e) : remplace le (la) secrétaire en cas d’absence et apporte son aide.
2) Adhérents :
 
 L’adhésion est soumise :
  1. A la production d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique de la randonnée pédestre en plaine et en moyenne montagne et/ou de la marche nordique. Dans le cadre d’un renouvellement d’adhésion et sous certaines conditions, il est possible de s’affranchir de la fourniture d’un nouveau certificat médical conformément à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et ses décrets d’application
  2. A la cotisation annuelle dont le montant est composé pour partie  de la licence et de l’assurance groupe fixée par la FFRandonnée pour les adhérents souscrivant une licence et pour partie de la cotisation au club.
  3. Dans la mesure où l’assurance responsabilité civile du club est dépendante de l’adhésion effective de tous les membres à la licence fédérale, les adhérents de l’année N -1 doivent renouveler leur adhésion avant la reprise des activités le 01/09, ou au plus tard le 30/09 pour ceux qui ne pratiqueraient pas en septembre. Pour permettre le respect de cette échéance, la campagne de renouvellement débute le 15/06. Concernant les membres associés (licenciés autre club) considérant qu’ils doivent joindre au dossier une copie de leur licence autre club, la butée d’envoi du dossier complet est fixée au 31/10. Ils peuvent participer aux activités dès lors qu’ils sont à jour d’adhésion dans leur club principal. Concernant les nouveaux adhérents, ils ont la possibilité d’effectuer une randonnée (et/ou une séance marche nordique) d’essai avant de s’inscrire, mais, à l’issue, devront adhérer avant de participer à une nouvelle activité. Aucun dossier d’adhésion ne sera exploité au-delà du 31/10.
  4. Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. En l’absence de fixation de la cotisation pour un exercice, le taux en vigueur de l’année précédente sera reconduit.
  5.  Tout adhérent licencié à la FFRandonnée via l’ASCPA Rando, à jour de ses cotisations au moment de l’envoi des convocations à l’assemblée générale, participe à l’ensemble des votes.
  6.  L’adhésion n’est admise qu’à partir de l’âge de 16 ans.
  7.  Ne sont éligibles au poste de président et de trésorier que les adhérents âgés de 18 ans et plus.
  8.  Toutefois ne sont éligibles à des fonctions d’administrateurs que les membres actifs adhérents  depuis plus de 6 mois.
  9.  Le vote par procuration est admis : chaque mandataire peut détenir 5 pouvoirs.
  10.  Les membres associés ne sont pas éligibles et ne peuvent  prétendre à aucune responsabilité au sein du conseil d’administration.
3) Gestion financière :
 
  L’association est gérée par des bénévoles. Néanmoins chaque administrateur ou animateur peut prétendre au remboursement de frais sur présentation d’un état des dépenses accompagné des justificatifs.
 

Les barèmes de remboursement fixés par le conseil d’administration  sont révisables annuellement. Ils portent sur les points suivants :

  •  Déplacements sorties découvertes effectués sur délégation, remboursement des frais réels, sur justificatifs, pour 3 animateurs ou animatrices, voire 4 personnes maximum. Les animateurs qui le souhaitent, peuvent faire don à l’association de la partie «transport (km + péage)» de leurs frais de reconnaissance. (cf. article 200 du CGI) au même titre que pour les reconnaissances hebdomadaires.
  •  Pour les sorties hebdomadaires, les animateurs et animatrices font don à l’association de leurs frais de reconnaissance. (cf. article 200 du CGI)
  •  Sauf conditions exceptionnelles, les frais d’une seule reconnaissance seront pris en compte pour une même sortie.
  •  Communications téléphoniques.
  •  Fournitures diverses.

Les cotisations sont appelées à partir du 1er septembre.

4) Les animatrices et animateurs :
 
 Les animateurs et animatrices volontaires sont obligatoirement des membres actifs de l’association.

Leur engagement est bénévole et ils ont obligation de se soumettre à des stages de formation.

Ces formations, payantes, sont dispensées par la FFRandonnée et prises en charge par l’association. Les activités encadrées par les animateurs doivent être cohérentes avec les qualifications acquises à l’occasion de ces formations

5) Les activités :
 
 L’association organise, sous sa responsabilité, des sorties hebdomadaires conduites par un animateur ou une animatrice désignés, pour la randonnée pédestre et pour la marche nordique.

Ces sorties font l’objet de la publication d’un calendrier mensuel précisant horaires, lieux et nom du ou des animateurs ou animatrices.

L’association peut également organiser des sorties de plusieurs jours (une nuitée et plus) sous la responsabilité d’un(e) animateur ou animatrice conformément à la convention de co-organisation de  séjour et voyage passée entre le club et le comité FFRandonnée Gironde sous la dénomination Immatriculation tourisme.

6) Pouvoir disciplinaire :
 
 La procédure est déclenchée à l’initiative du président. Toute action de radiation ou d’exclusion peut être frappée d’appel devant l’assemblée générale.

Dispositions communes au conseil d’administration et à l’assemblée générale.

–  Le membre de l’ASCPA Randonnée pédestre visé, doit être convoqué devant le conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 15 jours avant la date de la séance.
–  Le courrier doit énoncer les griefs retenus à son encontre et spécifier qu’il peut se faire assister de la personne de son choix.
–  L’intéressé  peut demander « en cas de force majeure », le report de la séance 48 heures au plus tard avant la séance. Le report ne peut excéder 20 jours et ne peut être sollicité qu’une fois.
–  Les décisions sont prises à la majorité absolue et doivent être motivées.
–  Les décisions du conseil d’administration en matière disciplinaire sont susceptibles d’appel devant l’assemblée générale.
–  La décision est notifiée à l’intéressé sous 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception et mentionne les voies et délais d’appel devant l’assemblée générale.
–  L’exercice du droit d’appel par l’intéressé est fixé à 10 jours à compter de la notification.

Les activités de randonnée pédestre et de marche nordique sont régies par des règles élémentaires auxquelles les adhérents doivent se référer.

Ces activités sont couvertes par la responsabilité civile de l’association.

Ces règles sont consignées dans deux notices, annexées au présent règlement, concernant d’une part la sécurité lors des sorties et d’autre part des conseils d’hygiène ; elles sont consultables sur le site de l’association, ICI pour qu’il s’y conforme.

Le bulletin d’adhésion comporte la mention « Je déclare : avoir lu et accepté les conditions de sécurité telles que définies sur la fiche correspondante »

Pour tout manquement à ces consignes au sein du groupe, l’adhérent pourra être exclu ou radié par le conseil d’administration.

Le présent règlement a été adopté par l’assemblée générale ordinaire le 07/02/2020 sous la présidence du responsable de l’Association.

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